Géomètre

Cette formation pratique s’adresse aux géomètres-experts confrontés aux permis d’urbanisme, aux dossiers de voirie, aux procédures administratives et aux risques juridiques liés aux projets urbanistiques.

La formation abordera notamment les questions relatives à la division de lots et aux lotissements, aux autorisations communales de division, aux charges d’urbanisme ainsi qu’à leur impact sur les projets immobiliers. Une attention particulière sera portée aux dossiers de voirie, à l’application du Décret Voirie communale, aux procédures de création, de modification ou de déplacement de voiries, ainsi qu’aux aménagements associés tels que les bassins d’orage.

Les participants bénéficieront d’un aperçu pratique des procédures, des points de vigilance et de la jurisprudence récente afin de sécuriser leurs interventions et d’optimiser le suivi de leurs dossiers. À travers des cas concrets rencontrés en Wallonie, la session mettra en lumière les erreurs les plus fréquentes, les difficultés rencontrées sur le terrain et les solutions directement applicables dans la pratique professionnelle.

Horaire

3 décembre 2026 - 14 à 17 heures

Accréditation

Orde des géomètres-experts: en cours

Forme

En présentiel dans l'auditorium à Courtrai ou en mode streaming via Zoom: vous choisissez comment vous suivez la formation

Lieu de l’auditorium

Haute Ecole VIVES - bâtiment H
entrée via Steenbakkersstraat 
8500 Kortrijk
Salle 52.08 au deuxième étage

Prix

Par session individuelle: 115 euros  

Forfait avantage (3 sessions): réduction de 10%

Ce prix comprend le matériel pédagogique numérique ainsi que les boissons et les collations lors des formations en présentiel.

Les prix sont exonérés de TVA conformément à l'article 44, § 2, 4° du Code de la TVA.

Le paiement s'effectue après réception de la facture.

Ce séminaire propose une approche concrète et opérationnelle du bail à ferme, matière centrale du droit rural et source fréquente de contentieux en Wallonie. Dans un contexte marqué par la hausse de la valeur des terres agricoles, la régionalisation de la législation et des réformes successives, le cadre juridique est devenu particulièrement complexe et évolutif.

La formation permet aux géomètres-experts de comprendre les règles essentielles du bail à ferme et leurs implications pratiques dans les missions de terrain : identification des parcelles concernées, impact sur les opérations de mesurage et de division, et interactions avec les autres acteurs du dossier.

À travers des cas pratiques, le séminaire aborde les principales problématiques juridiques telles que la fin du bail, les indemnités, les droits de préemption, la cession ou la sous-location, ainsi que les différences d’application entre régions. L’objectif est de fournir des repères clairs et directement applicables afin de sécuriser les interventions et de mieux gérer les situations à risque.

Horaire

21 janvier 2027 - 14 à 17 heures

Accréditation

Orde des géomètres-experts: en cours

Forme

En présentiel dans l'auditorium à Courtrai ou en mode streaming via Zoom: vous choisissez comment vous suivez la formation

Lieu de l’auditorium

Haute Ecole VIVES - bâtiment H
entrée via Steenbakkersstraat 
8500 Kortrijk
Salle 52.08 au deuxième étage

Prix

Par session individuelle: 115 euros  

Forfait avantage (3 sessions): réduction de 10%

Ce prix comprend le matériel pédagogique numérique ainsi que les boissons et les collations lors des formations en présentiel.

Les prix sont exonérés de TVA conformément à l'article 44, § 2, 4° du Code de la TVA.

Le paiement s'effectue après réception de la facture.

Les juges de paix traitent régulièrement des litiges liés notamment aux vues et jours, aux accès, aux droits de passage, ainsi qu’à d’autres servitudes, qu’elles soient légales ou conventionnelles. Les servitudes constituent une cause récurrente de conflits de voisinage, dans lesquels les géomètres-experts sont régulièrement amenés à intervenir. Au cours de ce séminaire, plusieurs cas pratiques autour des servitudes seront construits et analysés de manière concrète. Nous examinerons également une sélection de jurisprudence récente, en mettant l’accent sur les éléments juridiques les plus utiles à la pratique quotidienne des géomètres-experts.

Horaire

11 mars 2027 - 14 à 17 heures

Accréditation

Orde des géomètres-experts: en cours

Forme

En présentiel dans l'auditorium à Courtrai ou en mode streaming via Zoom: vous choisissez comment vous suivez la formation

Lieu de l’auditorium

Haute Ecole VIVES - bâtiment H
entrée via Steenbakkersstraat 
8500 Kortrijk
Salle 52.08 au deuxième étage

Prix

Par session individuelle: 115 euros  

Forfait avantage (3 sessions): réduction de 10%

Ce prix comprend le matériel pédagogique numérique ainsi que les boissons et les collations lors des formations en présentiel.

Les prix sont exonérés de TVA conformément à l'article 44, § 2, 4° du Code de la TVA.

Le paiement s'effectue après réception de la facture.